Les accords

Découvrez les accords négociés

Négociation annuelle obligatoire  (NAO)

Négociation annuelle obligatoire 2023

Octobre 2022

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Négociation annuelle obligatoire 2022

Octobre 2021

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Négociation annuelle obligatoire 2020

Octobre 2019

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Prime de partage de la valeur 2022

Accord sur la prime de partage de la valeur 

octobre 2022

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Activité Partielle Longue Durée (APLD)

Accord sur l’activité partielle de longue durée

février 2021

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Rupture Conventionnelle Collective

Rupture Conventionnelle Collective

8 janvier 2021

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Avenant N°1

25 janvier 2021

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Télétravail

Télétravail et le Droit à la Déconnexion

2022-2024

Décembre 2021

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Télétravail et le Droit à la Déconnexion

2020-2021

Juillet 2020

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Intéressement

Intéressement Années fiscales 2020 / 2021 / 2022

Mars 2020

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Temps de Travail

Avenant n°7 à l’accord sur la réduction du temps de travail

Juillet 2020

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CET (Compte Epargne Temps)

Mars 2020

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Le PEE

PEE (Plan Epargne Entreprise)

Octobre 2019

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Le PERCO

PERCO (Plan Epargne pour la Retraite Collectif)

Mars 2020

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L’égalité professionnelle

Avenant n°3 à l’accord Egalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes

Septembre 2020

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Prévoyance/Santé

Remboursement frais médicaux 2022

Octobre 2021

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Avenant N°6 (Garanties collectives décès-incapacité-invalidité)

Avenant N°6 (Garanties collectives décès-incapacité-invalidité)

Octobre 2021

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Accord en faveur des salariés en situation de handicap

Accord en faveur des salariés en situation de handicap 2019-2022

Décembre 2018

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Accord en faveur des salariés en situation de handicap 2014-2018

Janvier 2014

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Dispositions conventionnelles / Convention collective

Synthèse dispositions conventionnelles

Janvier 2020

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Convention Collective 

Janvier 1994

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Rénovation sociale

Avenant n°2 à l’accord sur la Rénovation sociale

Novembre 2020

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